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Avertissement

Vous venez de vous connecter sur le site http://www.sourire2reda.org de l’association Sourire De Reda.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des donations en ligne de l’association Sourire De Reda.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez faire une donation en ligne que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Sourire De Reda. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des donations pour l’association Sourire De Reda sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

3. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

·       « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre l’association Sourire De Reda et un Donateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par l’association Sourire De Reda qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

·       « Donateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

·       « Don » : acte par lequel le Donateur s’engage à envoyer des fonds a l’association Sourire De Reda.

4. Faire un don

Après avoir montant du don que vous souhaitez effectuer, cliquer sur le bouton ‘Valider’’. En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le formulaire de don, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par Sourire De Reda, vous pouvez faire don à nouveau.

2. Prix

Les prix mentionnés sur le formulaire de donation sont indiqués en dirham marocain tout taxe comprise, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment du don.

6. Exécution du don

Le don sera exécuté au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Donateur a effectué son don.

7. Mode de paiement

Pour faire votre don, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Sourire De Reda au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Donateur garantit l’association Sourire De Reda qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Donateur et l’émetteur de la carte et entre l’association Sourire De Reda et son établissement bancaire s’appliquent.

8. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez aussi effectuer un don en tant qu’anonyme.

9. Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé.

10.  Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de Sourire De Reda constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et l’association Sourire De Reda.

11.  Force majeure

Sourire De Reda n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

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Erreur | Sourire De Reda

Erreur

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